Première bonne nouvelle : en France comme dans la plupart des pays signataires de la convention de Berne, le droit d'auteur protège vos créations originales sans aucune formalité. Le logo que vous avez dessiné, la charte graphique que vous avez composée, les textes que vous publiez sont protégés du seul fait de leur création — l'horodatage faisant foi. Le dépôt n'est donc pas une condition de protection ; c'est une preuve de commodité. Cette distinction éclaire toute la suite.
Ce que le droit d'auteur couvre — et ne couvre pas
Le droit d'auteur couvre l'expression, jamais l'idée. Votre logo est protégé ; l'idée d'un logo en forme d'oiseau ne l'est pas. Vos textes sont protégés ; le sujet qu'ils traitent ne l'est pas. Et surtout pour un créatif du web : le nom lui-même n'est pas un objet de droit d'auteur. Un nom, ça se protège par la marque — ou ça s'installe par l'usage, avec les risques que cela comporte.
Pour prouver l'antériorité d'une création en cas de litige, plusieurs méthodes valent ce que vaut leur horodatage : l'envoi d'un courrier recommandé à soi-même est populaire mais fragile ; les services d'horodatage électronique et le dépôt auprès d'organismes spécialisés offrent des preuves plus solides. L'essentiel est de dater : fichiers sources, versions successives, dates de publication.
La marque : ce que le dépôt ajoute vraiment
Déposer une marque à l'INPI confère un monopole d'exploitation sur le nom — mais seulement pour les classes d'activité déclarées, et sur le territoire choisi. Un dépôt français protège en France ; un dépôt de l'Union européenne, dans les vingt-sept États. Le créatif du web a souvent intérêt à viser large d'emblée : si son site dépasse les frontières, une protection nationale devient un collier trop court.
Le dépôt a un coût — raisonnable pour un particulier, significatif quand on multiplie les territoires — et une contrainte : la marque doit être exploitée. Cinq ans d'inutilisation suffisent à fragiliser un droit. Autrement dit, déposer « pour plus tard » est rarement une bonne stratégie.
Le droit d'auteur protège ce que vous avez fait. La marque protège comment vous vous appelez. Ce sont deux questions différentes, avec deux réponses différentes.
Le nom de domaine : un droit, mais pas un titre
Enregistrer un nom de domaine ne confère aucun droit de propriété intellectuelle : c'est une location renouvelable, soumise à des règles d'attribution premières arrivées, premières servies. Le domaine peut coexister avec une marque identique détenue par autrui — jusqu'au jour où ça se complique. La sagesse classique : avant d'acheter le domaine, vérifier la disponibilité de la marque, et considérer l'ensemble nom + domaine + comptes sociaux comme un tout à sécuriser le même jour.
La check-list du lancement
- Recherche d'antériorité : base INPI, EUIPO pour l'Europe, moteur de recherche et réseaux sociaux. Deux heures de recherche épargnent deux ans de conflit.
- Distinctivité du nom : un nom descriptif (« Design Web Pro ») se protège mal et se référencera dans la masse ; un nom inventé ou évocateur se protège bien et se retient mieux — un sujet traité dans notre chronique sur l'art du slogan.
- Horodatage systématique : conservez fichiers sources datés, exports versionnés et preuves de publication pour chaque élément d'identité.
- Dépôt si exploitation sérieuse : si le nom portera une activité réelle, le dépôt à l'échelle de votre marché est un investissement, pas une dépense.
- Contrats écrits : quand un client commande une identité, précisez par écrit ce qui est cédé (droits, étendue, durée) — la plupart des litiges du design naissent d'un oubli ici.
Protéger, puis faire vivre
Une fois le cadre posé, l'essentiel reste le travail : une identité visible, cohérente, publiée. Le carnet n°57 traite de la construction de la palette qui rendra votre marque reconnaissable, et le dossier portfolio montre comment présenter une identité de créateur sans la diluer. Si votre marque est destinée à un média — comme ce site — la question du financement se pose aussi : notre guide sur les modèles économiques du blog créatif complète utilement cette lecture.